1.1 Enregistrement et consentement

(a) En s’inscrivant au Programme, le Partenaire confirme avoir lu et accepté les termes du présent Contrat.

(b) En acceptant les conditions de participation, le Partenaire atteste avoir au moins 18 ans.

1.2 Vérification des données

SpinBetter Partners se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Partenaire. En cas d’informations fausses ou trompeuses, le Programme pourra bloquer le compte, restreindre l’accès, suspendre les paiements et mettre fin à la collaboration.

1.3 Sécurité du compte

Le Partenaire est seul responsable de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Le Programme recommande l’activation de l’authentification à deux facteurs. SpinBetter Partners décline toute responsabilité en cas de fuite de données due à la négligence du Partenaire.

1.4 Résiliation de la coopération

SpinBetter Partners peut mettre fin à la coopération avec un Partenaire sans obligation de justification. Le transfert ou la vente du compte à des tiers est interdit sans l’accord du Programme.

1.5 Modification des conditions

SpinBetter Partners se réserve le droit de modifier les termes du Contrat sans notification préalable. La version à jour est toujours disponible sur le site du Programme. Aucune archive des changements n’est tenue.

1.6 Statut juridique des parties

Le présent Contrat ne crée aucune relation d’agence, d’emploi ou de partenariat entre les parties. Le Partenaire ne peut représenter le Programme, conclure des accords ou engager des obligations en son nom.

1.7 Responsabilité du site du Partenaire

Le Partenaire est entièrement responsable du développement, du contenu et de la maintenance de son propre site. Cela inclut le respect des lois, des droits d’auteur et des droits des tiers. La sous-traitance ou la revente des offres du Programme est interdite.

1.8 Utilisation de la propriété intellectuelle

Une licence limitée peut être accordée au Partenaire pour l’utilisation des marques déposées, logos et noms de SpinBetter Partners — exclusivement avec une autorisation écrite et dans le cadre de la promotion du Programme. La licence est non transférable et ne peut être sous-licenciée. Toute action susceptible de nuire à la validité juridique ou à la réputation de la propriété intellectuelle du Programme est strictement interdite.

2.1 SpinBetter Partners se réserve le droit de demander à tout moment au Partenaire des informations sur les sources de trafic.

2.2 En cas de refus du Partenaire de fournir ces informations, le Programme se réserve le droit de suspendre les paiements jusqu’à réception des données nécessaires.

2.3

• Pour les sites web, il faut fournir l’URL (ou le chemin du domaine).
• Pour le trafic média ou d’arbitrage — un exemple de publicité et une capture d’écran du compte publicitaire.
• Pour les campagnes email — ajouter [email protected] dans la liste des destinataires, et fournir les textes et modèles d’email.
• Pour les publications sur les réseaux sociaux, plateformes de streaming ou applications — indiquer les liens actuels vers le contenu publié.

2.4 Si la publicité est réalisée dans des langues non supportées par le Programme, une traduction doit être fournie sur demande. Le Programme applique la règle du « Last Cookie Wins » — le joueur est rattaché au dernier Partenaire via le lien duquel il s’est inscrit.

2.5 Les Partenaires sont autorisés à envoyer des emails à leur propre base à condition de:

• mentionner la source des données,
• obtenir l’accord préalable sur le contenu de l’email.

2.6 Le spam est strictement interdit. En cas de détection, le compte du Partenaire pourra être clôturé sans paiement des montants dus.

2.7 L’utilisation du trafic de marque est soumise aux commissions standards établies par SpinBetter Partners.

2.8 Pour le projet Spinbetter.com, le RevShare appliqué au trafic de marque est de 20 %.

2.9 Sont également considérés comme trafic de marque:

• les sites imitant ou copiant le design des plateformes officielles,
• les domaines contenant des variantes du nom (ex.: Spinbetter1, SpinBetter123, etc.) pouvant induire en erreur.

2.10 L’utilisation de trafic de marque doit être approuvée à l’avance par le Programme. La dissimulation volontaire de l’usage de trafic de marque tout en bénéficiant de commissions standards constitue un motif de résiliation du partenariat.

2.11 Le trafic motivé (incluant les utilisateurs effectuant des actions en échange de récompenses) est interdit.
S’il est détecté, le compte du Partenaire sera immédiatement bloqué sans paiement.

3.1 La commission standard est calculée selon une formule RevShare dynamique allant de 20 % à 55 %:
(Stakes – Gains) – Commissions systèmes de paiement – Redevances fournisseurs de jeux × RevShare % = NGR × RevShare %

3.2 SpinBetter Partners propose également les modèles CPA et hybrides (CPA + RevShare). Ils sont négociés individuellement et peuvent être annulés avec un préavis de 24h.

3.3 Si un Partenaire avec un RevShare fixe n’attire pas de nouveaux joueurs pendant 30 jours ou plus, son taux peut être révisé à la baisse — au minimum 20 % ou en fonction de ses performances actuelles.

3.4 Un taux RevShare jusqu’à 50 % peut être accordé au début de la collaboration pour une durée de 1 à 2 mois. Passé ce délai, le taux est ajusté selon le volume de trafic.

Grille dynamique RevShare:

3.5 Si les gains des joueurs dépassent les dépôts durant la période, le revenu du Partenaire est considéré comme nul.

3.6 Un solde négatif peut être reporté à la période suivante.

3.7 Ce report peut être désactivé si le trafic mensuel respecte tous les critères suivants:

• Inscriptions: 1000+
• FTD: 300+
• Dépôts totaux: 20 000 $+
• Joueurs actifs: 500+

Si un seul critère n’est pas rempli, le report est réactivé.

3.8 Un Partenaire qui recrute un sous-partenaire reçoit un bonus de parrainage sur ses revenus.

3.9 Taux de commission de parrainage: 3–5 % du NGR de tous les sous-partenaires sur la période.

3.10 Les violations commises par un sous-partenaire sont considérées comme des violations du Partenaire principal.

3.11 Chaque partie est responsable du paiement de ses impôts et taxes dans sa propre juridiction. Le Programme ne collecte ni ne rembourse les obligations fiscales des parties.

4.1 L’utilisation de supports publicitaires (graphiques, vidéos, logos, maquettes, textes) appartenant aux projets de SpinBetter Partners pour promouvoir les propres projets du Partenaire est strictement interdite.

4.2 En cas de violation de cette règle, le compte du Partenaire pourra être bloqué sans avertissement préalable.

4.3 Toute modification des logos des projets (y compris police, couleurs ou composition) est interdite. En cas de besoin, le Partenaire peut demander la charte graphique officielle à son manager dédié.

4.4 SpinBetter Partners fournit des supports graphiques et textuels après validation préalable. Le Partenaire ne peut utiliser les informations du site du casino ou de l’espace personnel qu’après reformulation.

L’utilisation de texte original sans modification peut entraîner:

• la fin du partenariat;
• la reclassification du trafic comme trafic de marque.

4.5 Les méthodes de promotion suivantes sont strictement interdites:

• le spam par email;
• les publicités contextuelles sur des mots-clés de marque;
• les formats publicitaires ClickUnder / PopUnder;
• les fausses informations concernant le casino ou les bonus.

Toute infraction entraînera la clôture du compte et l’annulation de toutes les commissions et soldes.

4.6 SpinBetter Partners peut exiger la mise à jour des supports obsolètes (liens, logos, etc.). En cas de refus, les paiements peuvent être suspendus pour une durée indéterminée jusqu’à ce que les modifications soient effectuées.

4.7 Les contenus concernant SpinBetter.com et d’autres projets dans les revues du Partenaire doivent refléter fidèlement la réalité. En cas de non-conformité, le partenariat peut être suspendu.

5.1 Il est interdit aux Partenaires de s’inscrire aux projets de SpinBetter Partners via leur propre lien d’affiliation.

En cas de violation:

• les deux comptes seront bloqués,
• les fonds seront annulés.

5.2 Cette règle s’applique également aux membres de la famille, amis, employés et autres personnes ayant des liens personnels proches.

5.3 SpinBetter Partners se réserve le droit de modifier le solde du Partenaire à hauteur des pertes subies par le casino en raison des activités frauduleuses des joueurs référés. Une telle correction peut être appliquée à tout moment après la détection de la violation.

5.4 En cas de fraude, de multi-comptes ou de comportement anormal (y compris un taux élevé de désengagement après la qualification), les paiements peuvent être annulés.

5.5 La falsification intentionnelle des données relatives aux sources de trafic constitue un motif immédiat de résiliation du partenariat.

5.6 Le contrat peut être résilié et le compte bloqué dans les cas suivants:

• insultes envers les managers, le support ou l’administration;
• diffusion de fausses déclarations ou de déclarations trompeuses à propos du Programme.

Une insulte désigne toute forme publique ou privée (texte, image, etc.) portant atteinte à la réputation commerciale du Programme.

5.7 Si SpinBetter Partners a des raisons de soupçonner une infraction, le compte peut être bloqué pendant l’enquête interne. En cas de confirmation de la violation — aucun paiement ne sera effectué.

5.8 Le Partenaire a le droit de soumettre ses arguments en cas de litige. SpinBetter Partners s’engage à les examiner et à prendre une décision aussi équitable que possible. Cependant, la décision du Programme Partenaires est finale et ne peut être contestée.

6.1 Les paiements sont effectués conformément aux conditions établies dans chaque Offre publiée sur la plateforme. Le Programme applique les schémas suivants: NET 60, NET 30, NET 15, NET 7, selon la qualité et le volume du trafic, sauf accord individuel contraire.

6.2 Le Partenaire est tenu de fournir des informations de paiement exactes (bancaires ou autres, telles que Neteller, Skrill, etc.).

6.3 Les paiements sont effectués uniquement sur les coordonnées bancaires renseignées dans l’espace personnel du Partenaire. Les modifications doivent être effectuées par le Partenaire lui-même ou envoyées depuis l’email d’inscription à l’adresse: [email protected]. Les demandes envoyées depuis d’autres adresses ne seront pas traitées.

6.4 Le Programme peut, à sa seule discrétion, verser des commissions avant la réception du paiement du Client, mais n’y est pas obligé.

6.5 Les commissions ne sont calculées qu’après réception du paiement du Client et confirmation de l’Offre concernée dans le système de reporting.

6.6 La commission du Partenaire est calculée en pourcentage des revenus nets du casino générés par le trafic du Partenaire. Le Partenaire peut choisir le modèle le plus avantageux: RevShare, CPA ou hybride.

6.7 Montant minimum de retrait:

• 50 EUR — via les systèmes de paiement,
• 500 EUR — par virement bancaire.

6.8 Les informations de paiement peuvent être modifiées au plus tard 5 jours ouvrables avant la fin de la période de facturation.

SpinBetter Partners se réserve le droit de retarder les paiements:

• aux nouveaux Partenaires,
• en cas de suspicion d’activités suspectes de la part des joueurs.

6.9 Si moins de 5 joueurs ont été recrutés avant le premier retrait, une vérification supplémentaire peut être lancée.

6.10 Les commissions sont versées à vie, sous réserve du respect intégral des termes du Contrat, ainsi qu’en l’absence de tout préjudice porté à la réputation ou à la situation financière du Programme et de ses projets.

7.1 Pendant toute la durée du présent Accord et durant les six (6) mois suivant sa résiliation, le Partenaire s’engage à ne pas entreprendre d’actions pouvant nuire à la réputation de SpinBetter Partners, y compris:

• tenter de débaucher les employés, clients ou partenaires du Programme;
• inciter les employés du Programme à démissionner ou à rejoindre un concurrent;
• conclure des contrats avec les Clients du Programme ou des tiers proposant des services similaires à ceux du Programme, si cela peut engendrer une concurrence.

8.1 Le fait que SpinBetter Partners ne demande pas immédiatement l’exécution de certaines clauses de l’Accord ne constitue pas une renonciation à ces droits pour l’avenir. Toute modification, ajout ou ajustement à cet Accord effectué oralement par un employé ou un Partenaire est dépourvu de valeur juridique tant qu’il n’est pas publié sur le site officiel du Programme. Les employés et représentants du Programme ne sont pas habilités à modifier les conditions du présent Accord en dehors de la procédure officielle.

9.1 Le Programme décline toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter:

• la rentabilité,
• l’adéquation commerciale,
• la conformité à un objectif particulier,
• la continuité ou l’absence d’erreurs dans le fonctionnement,
• les droits de propriété ou le respect des droits de propriété intellectuelle.

9.2 Le Programme ne peut être tenu responsable des pertes directes, indirectes, spéciales, punitives ou fortuites, y compris:

• la perte de profits,
• la détérioration de la réputation commerciale,
• les frais juridiques et honoraires,
• les pertes dues à l’interruption des activités,
• — même si le Programme avait été informé à l’avance de la possibilité de tels dommages.

9.3 Le Programme n’est pas responsable des interruptions dues à des circonstances échappant à son contrôle, telles que, sans s’y limiter:

• les actions gouvernementales,
• les catastrophes naturelles,
• les guerres, grèves,
• les coupures de courant,
• les défaillances d’équipements tiers,
• les dysfonctionnements du côté du Partenaire.

10.1 SpinBetter Partners se réserve le droit de céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord sans le consentement du Partenaire. Le Partenaire ne peut transférer l’Accord sans l’accord écrit du Programme.

10.2 SpinBetter Partners se réserve le droit de modifier à tout moment les termes du présent Accord à sa seule discrétion. La version en vigueur est toujours disponible sur le site du Programme. Le Partenaire est seul responsable de suivre les éventuelles modifications, même en cas de notification.

Tous les avis sont considérés comme reçus à la date d’envoi par email, fax ou remise en main propre, s’ils sont adressés au contact indiqué dans le compte du Partenaire.

10.3 Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

10.4 Le présent Accord lie les ayants droit des deux parties et remplace tous les accords antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits.

10.5 Le texte de l’Accord est disponible en russe et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.